Conditions générales de vente

CGV

Identification 

La société BETI DISTRIB, créatrice de BetiBio et éditrice du site web www.infusionbetibio.fr

SAS au capital de 1000€

Siège social : 223 avenue Michel Jourdan, 06150 Cannes

RCS de Cannes : 889 327 409 00013

TVA intracommunautaire : FR 52889327409

 

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société BETI DISTRIB, 223 avenue Michel Jourdan, 06150 Cannes, France, sur son site www.infusionbetibio.fr (ci-après « le Site ») et ses clients.

En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l’acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre société et l’acheteur.
Toute modification de ces conditions de vente reste possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

 

Article 2 : Commandes et disponibilités

L’acheteur ne peut passer sa commande en ligne que s’il remplit le formulaire de commande sur le Site.
Les commandes ainsi passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur.
Cependant, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par notre société.

 

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email. Nous vous inviterons alors à annuler ou modifier la commande. Si certains produits s’avèrent définitivement indisponibles (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement la commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement pour la partie liée aux produits manquants.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition.
Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les remises ne sont pas cumulables.

 

Article 4 : Paiement et transfert de propriété

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Les règlements se font par carte bancaire (VISA, MasterCard et autres cartes bleues), le débit de la carte est effectué dès la prise de commande ; ou par compte Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL en toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau.

Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le LCL.

Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement de leur prix par le client.

Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.

 

Article 5 : Livraison et frais de port


La livraison est faite à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à notre société et l’acheteur devra prendre contact avec nous afin de prendre connaissance des démarches à suivre. Nous déclinons toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits.

 

Les délais d’expédition se font dans les 2 jours ouvrés suivants la date de votre règlement. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Les frais de port sont facturés au client au coût forfaitaire de 7,5 € TTC pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure à 45 € TTC en France métropolitaine, Andorre et Monaco.

DOM-TOM & étranger
Toute livraison dans les DOM – TOM et à l’étranger est traitée en « livraison internationale » selon les tarifs et les délais postaux en vigueur qui varient en fonction des pays :

  • Pour la France Outre-mer : frais de port forfaitaires de 15 €
  • Pour les Pays de la zone UE et la Suisse : frais de port forfaitaires de 16 €

Pour une livraison dans d’autres pays, veuillez nous contacter.

 

Suivi de commande

Dès que nous procédons à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l’acheteur.
Il est indiqué à l’acheteur le numéro de son colis pour pouvoir suivre la livraison en temps réel sur le site internet du transporteur.

 

Article 6 : Retours, garantie des vices cachés et responsabilité

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

Droit de rétractation

Si toutefois, nos produits ne vous apportez pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, en application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation.

Les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

 

Réclamation

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur qu’au Service Clients de notre société.
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

 

Réclamation pour vice caché
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Aussi, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous sommes engagés à protéger vos données personnelles. Ces dernières sont indispensables au traitement de vos commandes et ne seront utilisées qu’à cette fin.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant.

Article 8 : Cookies

 

Les cookies utilisés sur notre Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’acheteur a visité, et plus généralement son comportement. Ces informations sont utiles pour personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Ils sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Outre l’information préalable de l’acheteur sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas avec l’acceptation de la mention présente en haut des pages du Site.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

 

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.